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  • Avis enquête publique - Syndicat des eaux

    14 mars 2022

    BAROUSSE – COMMINGES – SAVE

    Révision des zonages d’assainissement des communes de :
    CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRAN-SAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32).

    Par arrêté en date du 7 février 2022, M. le Président du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save (S.E.B.C.S.) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la révision des zones d’assainissement collectif et non-collectif des communes de CASTILLON-SAVES (32), FREGOUVILLE (32), GIMONT (32), LIAS (32), MARESTAING (32), MONFERRAN-SAVES (32), PUJAUDRAN (32), RAZENGUES (32).
    Cette enquête se déroulera du LUNDI 14 MARS 2022 8h00 au LUNDI 28 MARS 2022 17h00 à la Mairie de GIMONT (32).
    Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront consultables pendant toute la durée de l’enquête:
    – En version papier : à la Mairie de GIMONT
    – En version numérique : sur le site internet du S.E.B.C.S. : www.eau-barousse.com ainsi que via un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de GIMONT
    Mme Jeanne-Marie COSTES a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de procéder aux enquêtes publiques par Madame le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Elle se tiendra à disposition du public les :
    – Lundi 14 mars 2022 de 9h00 à 12h00 – à la Mairie de GIMONT, siège de l’enquête – 85, rue nationale – BP 26 – 32 201 GIMONT
    – Lundi 28 mars 2022 de 14h00 à 17h00 – à la Mairie de PUJAUDRAN, – 247 Avenue Victor CAPOUL – 32 600 PUJAUDRAN
    Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, de la manière suivante :
    – Soit en les consignant sur le registre d’enquête version papier ouvert à cet effet ;
    – Soit en les adressant par voie postale à Madame le Commissaire Enquêteur, sans oublier de préciser la commune du zonage concerné:
    . Adresse : A l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 ST GAUDENS Cedex, avant la date et l’heure de clôture de l’enquête ;
    – Soit en les adressant par courrier électronique dans les mêmes délais à l’adresse suivante : sebcs@eaux-bcs.fr; sans oublier de préciser la commune du zonage concerné. Dès réception du courrier électronique, le S.E.B.C.S. en informera le Commissaire Enquêteur et en fera un tirage à insérer dans le registre d’enquête.
    Sous un mois, à l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au S.E.B.C.S. son rapport avec ses conclusions motivées. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
    – au siège du Syndicat des Eaux – ZA La Chapelle – 31 800 Villeneuve-de-Rivière,
    – sur le site internet du Syndicat des Eaux
    – dans les Mairies concernées
    A l’issue de l’enquête, les zonages d’assainissement, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations formulées, pourront être approuvés par délibération du Bureau Syndical. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président du S.E.B.C.S. puis annexés aux documents d’urbanisme.