Les commissions
Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres, en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être établies en vue du règlement d’une affaire particulière ou de manière permanente. Bien que de création facultative, une fois constituées, …
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