Bienvenue sur le site officiel de la commune de Frégouville

Les commissions

Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres, en application de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Elles peuvent être établies en vue du règlement d’une affaire particulière ou de manière permanente.

Bien que de création facultative, une fois constituées, le conseil municipal ne peut normalement délibérer sans en avoir préalablement recueilli l’avis, cet avis ne liant pas le conseil.

Il existe 3 commissions au sein de notre commune.

 

Objet de la commission Membres
VOIRIE ET TRAVAUX Jean-Claude DAROLLES, Nicolas BAYONNE, Eric ARIES, Florian DUPOUX, Cyril LABAT, Nicolas PERES, Cynthia PINAREL
FINANCES Jean-Claude DAROLLES, Eric ARIES, Caroline BARRE, Bernard CAUBET, Pascale CUVILLIER, Michel DALDOSSO, Nicolas PERES
COMMUNICATION Jean-Claude DAROLLES, Caroline BARRE, Nicolas BAYONNE, Pascale CUVILLIER, Cynthia PINAREL