Concertation publique dans le cadre de la mise en œuvre des zones d’accélération des énergies renouvelables Loi n °2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (Loi APER).   Contexte. La Loi APER fait de la planification territoriale une priorité. Elle prévoit notamment que les communes puissent définir, après concertation des …

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